Mentions légales
Informations Légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour
la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux
utilisateurs du site alimentosfitfrescos.com l’identité des
différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son
suivi:
Propriétaire:
Virginie Dupuis
Créateur:
Victor Thibault
Responsable publication:
6 Av. Georges Pompidou, 56000 Vannes, France
Webmaster:
AlimentosFitFrescos SARL.
Hébergeur: 55 Rue Mgr Tréhiou, 56000 Vannes, France
Crédits:
Georges Martin
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services
proposés.
L’utilisation du site alimentosfitfrescos.com implique l’acceptation
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décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être
modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site
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régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
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toutefois décidée par AlimentosFitFrescos SARL, qui s’efforcera
alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et
heures de l’intervention.
Le site alimentosfitfrescos.com est mis à jour régulièrement par
Yolande Audet. De la même façon, les mentions légales peuvent être
modifiées à tout moment: elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur
qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en
prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
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information concernant l’ensemble des activités de la société.
AlimentosFitFrescos SARL s’efforce de fournir sur le site
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possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des
omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour,
qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui
fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site alimentosfitfrescos.com
sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par
ailleurs, les renseignements figurant sur le site
alimentosfitfrescos.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous
réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en
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préalable de: AlimentosFitFrescos SARL.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des
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L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24
octobre 1995.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi
78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition aux données personnelles le
concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée
d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la
pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être
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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site
alimentosfitfrescos.com est soumis au droit français. Il est fait
attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de
Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°
2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique.
11. Lexique.
Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles: « les informations qui permettent, sous
quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des
personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
12. Coordonnées.
AlimentosFitFrescos SARL
6 Av. Georges Pompidou, 56000 Vannes, France
[email protected]
Tel.
+33245345533
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à
l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges):
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les
litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art.
14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler
hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou
services en ligne.